Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent l’accès au service d’automatisation des emails et de suivi/recouvrement des factures.

2. Commande & abonnement

Abonnement mensuel/annuel, renouvelé tacitement. Période d’essai selon l’offre.

3. Prix & facturation

Tarifs en euros HT. Facturation à terme à échoir. Paiement par virement/CB.

4. Service & niveau de support

SLA cible 99,9%. Maintenance planifiée notifiée. Support email et chat.

5. Données & confidentialité

Traitements conformes au RGPD et à la Politique de confidentialité.

6. Responsabilité

Responsabilité limitée au montant des 12 derniers mois d’abonnement.

7. Résiliation

Résiliation possible à tout moment, prise d’effet à la fin de la période en cours.

8. Droit applicable

Droit français – tribunal compétent à Paris, sous réserve de dispositions impératives.